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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
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