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- Dossier législatif - Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
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- 2. Sortie de l’indivision successorale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
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