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- Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 31/12/2024
- cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 2994 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 31/12/2024
- commerce et artisanat - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Question écrite n° 2976 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- retraites : généralités - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
- Question écrite n° 2972 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
- Question écrite n° 2953 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Prolifération de la mérule - Prolifération de la mérule
- Question écrite n° 2944 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 24/12/2024
- industrie - Fermeture du site Atlantem - Fermeture du site Atlantem
- Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 24/12/2024
- mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
- Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
- Question écrite n° 2951 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
- Question écrite n° 2977 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 24/12/2024
- ruralité - Fracture numérique en zone rurale - Fracture numérique en zone rurale
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