38127 résultats trouvés
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
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