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- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
- Date de réunion : 12/03/2025
- réunion constitutive
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Amendement n° 54 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Clavet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 72 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/03/2025
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
- - la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) ;
- - la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) ;
- - la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) ;
- - la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) ;
- - la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959).
- N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
- Amendement n° 64 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
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