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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
  2. 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, et de M. Marc Ferracci, ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, relative aux rapports 2024 du gouvernement au parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Date de dépôt : 10/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Date de dépôt : 11/10/2024
Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
Amendement n° 13 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 1030
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 14 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 1030
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 10 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 1030
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 1 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 1030
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Dossier législatif - Fin de vie