Résultats de la recherche

38154 résultats trouvés

Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
Amendement n° 9 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes: Date de dépôt : 10/09/2024; Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 06/03/2025
Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019