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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025: Date de séance : 12/03/2025
Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 12/03/2025
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
N° 1043 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025: Date de séance : 11/03/2025