38145 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
- 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
- Date de séance : 10/03/2025
- 1. Profession d’infirmier
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats