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N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
N° 1106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
Amendement n° 72 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Mazaury, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° 48 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 49 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)