38131 résultats trouvés
- N° 1106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
- N° 1104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
- 4. Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats