38217 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats