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Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dossier législatif - Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
Date de séance : 12/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Supprimer le vote par assis et levé
  4. 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine