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Amendement n° 25 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Warsmann - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 8 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Le Peih - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 15 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 07/03/2025
Dossier législatif - Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 04/03/2025
Amendement n° 36 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 38 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Thillaye - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 37 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Thillaye - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)