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- N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
- N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
- 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 586 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres)
- Dossier législatif - Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Dossier législatif - Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- N° 1047 - Proposition de résolution européenne de Mme Léa Balage El Mariky relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
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