38146 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dossier législatif - Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
- Date de séance : 12/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Supprimer le vote par assis et levé
- 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
- N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
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