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- Question écrite n° 3581 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Petite enfance - accueil en micro-crèches - Petite enfance - accueil en micro-crèches
- Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
- Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
- Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Question écrite n° 1625 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
- chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Question écrite n° 2424 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech - Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Question écrite n° 5036 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
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