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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)
- Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 53 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Mattei - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 20 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 49 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Amendement n° 54 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Clavet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
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