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- Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
- Question écrite n° 5264 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Compétence politique de la ville - Compétence politique de la ville
- Question écrite n° 5369 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
- Question écrite n° 5370 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Logement et hébergement : l'État hors la loi ! - Logement et hébergement : l'État hors la loi !
- Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Question écrite n° 3788 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 5262 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/03/2025
- banques et établissements financiers - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
- Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi - Situation des personnels vacataires du MESRi
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