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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/03/2025
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
- - la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) ;
- - la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) ;
- - la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) ;
- - la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) ;
- - la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959).
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Dossier législatif - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure).
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
- Date de réunion : 12/03/2025
- réunion constitutive
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
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