38148 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Date de dépôt : 23/09/2024
- Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
- N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
- N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
- Date de séance : 12/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Supprimer le vote par assis et levé
- 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats