38159 résultats trouvés
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dossier législatif - Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats