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Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 25/02/2025
industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 18/03/2025
bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
Question écrite n° 5098 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 18/03/2025
établissements de santé - Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Question écrite n° 5179 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ? - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Question écrite n° 5063 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/03/2025
enfants - Situation de la protection de l'enfance - Situation de la protection de l'enfance
Question écrite n° 5147 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Question orale sans débat n° 244 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale