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- N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
- N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
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