38146 résultats trouvés
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
- Date de séance : 12/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Supprimer le vote par assis et levé
- 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
- N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats