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- N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
- N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
- Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
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