Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 20/02/2025; politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 11/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 20/02/2025; automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 20/02/2025; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur