Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Amendement n° 66 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Amendement n° 58 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Amendement n° 56 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 48 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 49 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 10 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)