Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 11/03/2025; prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 11/03/2025; élus - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
Question au Gouvernement n° 430 de Mme Geneviève Darrieussecq: Date de dépôt : 20/02/2025; chasse et pêche - Chasse à la palombe - Chasse à la palombe
Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 11/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 11/03/2025; emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
Question écrite n° 4976 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 11/03/2025; télécommunications - Isolement numérique croissant des territoires ruraux - Isolement numérique croissant des territoires ruraux
Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 11/03/2025; étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
Question écrite n° 4974 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 11/03/2025; taxis - Contrôle des chauffeurs VTC - Contrôle des chauffeurs VTC