Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 241 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 18/03/2025; établissements de santé - Situation de l'hôpital de Nevers - Situation de l'hôpital de Nevers
Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 03/12/2024; ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
Question écrite n° 5094 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 18/03/2025; environnement - Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3 - Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
Question orale sans débat n° 263 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 18/03/2025; industrie - Situation de l'usine Sovab de Batilly - Situation de l'usine Sovab de Batilly
Question écrite n° 5069 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducation - Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducation
Question écrite n° 5114 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 18/03/2025; examens, concours et diplômes - Manque d'inspecteurs du permis de conduire - Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Question orale sans débat n° 251 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 18/03/2025; audiovisuel et communication - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes - Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 5023 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 18/03/2025; communes - Formation des élus ruraux - Formation des élus ruraux
Question écrite n° 5127 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts et taxes - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages - Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages