38211 résultats trouvés
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Dossier législatif - Encadrer le développement de l’éolien
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/03/2025
- - Audition conjointe de M. Jean-Pierre CAZENAVE, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de M. Ronan MAHIEU, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de MM. Yannick LE GUILLOU, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, Vincent RUOL, inspecteur général des affaires sociales, Laurent TRUPIN, inspecteur général des finances, et Bastien SAYEN, inspecteur général de l'administration, co-auteurs d'un rapport sur la situation financière de la CNRACL.
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats