Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 20/02/2025; automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 20/02/2025; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question écrite n° 130 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Question écrite n° 4837 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 11/03/2025; enfants - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/03/2025; agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 28/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation