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Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 20/02/2025
politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 20/02/2025
automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 20/02/2025
industrie - Politique industrielle - Politique industrielle