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- Question écrite n° 1063 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse - Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Question écrite n° 2060 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 5101 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Mise à jour du livret de famille - Mise à jour du livret de famille
- Question écrite n° 5150 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- numérique - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
- Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Question écrite n° 2350 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
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