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- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
- Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
- Question écrite n° 5259 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- automobiles - Fin des zones à faibles émissions - Fin des zones à faibles émissions
- Question orale sans débat n° 310 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sports - Menace sur le club de tir de La Ciotat - Menace sur le club de tir de La Ciotat
- Question écrite n° 3467 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme - Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme
- Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Question écrite n° 5234 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5437 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sports - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
- Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
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