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- Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
- Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 20/03/2025
- énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
- Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 4861 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 11/03/2025
- établissements de santé - Financement public de maternités privées - Financement public de maternités privées
- Question écrite n° 2652 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202 - Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
- Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
- Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
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