Résultats de la recherche - Assemblée nationale

71596 résultats trouvés

Amendement n° 1254 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Sansu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Tjibaou, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 895 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Mazaury, M. Vuibert, Mme Poussier-Winsback, M. Portier, Mme Bergantz, M. Lam, Mme Rossi, Mme Liliana Tanguy, M. Dive et M. Boucard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1065 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 702 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Warsmann, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 375 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, M. Gosselin et M. Boucard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 122 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1041 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1294 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Blin - Article 3 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 484 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Vuibert - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1486 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, M. Mazaury, Mme Piron, M. Bazin, M. Benoit, Mme Bellamy, M. Mandon, M. Vuibert, Mme Corneloup, Mme Gérard, M. Jacques, M. Boucard et M. Jolivet - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)