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- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2025
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Dossier législatif - Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
- 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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