Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73277 résultats trouvés

Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Question écrite n° 4029 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
Question écrite n° 3934 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 11/02/2025; Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 3908 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/02/2025; famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 11/02/2025; animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Question écrite n° 3874 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
Question écrite n° 3950 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 11/02/2025; justice - Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers - Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
Question écrite n° 3869 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 11/02/2025; culture - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié ! - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !