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Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Question écrite n° 2134 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 558 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 26/11/2024
gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale