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- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
- Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3306 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- justice - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
- Question écrite n° 3292 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Question écrite n° 3236 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- consommation - Tarification dynamique et protection des consommateurs - Tarification dynamique et protection des consommateurs
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