38224 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Dossier législatif - Fin de vie
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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