Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 14/01/2025; police - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue - Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Question écrite n° 3136 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/01/2025; industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/01/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
Question écrite n° 3186 de M. René Lioret: Date de dépôt : 14/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/01/2025; bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 14/01/2025; environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Question écrite n° 3150 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire