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- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
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