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- N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/03/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/01/2025
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de son dépôt) ;
- remplacement de M. Fabien Lainé, du groupe « Les Démocrates », dans sa fonction de co-rapporteur de la mission d'information flash « L'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique » (l'autre co-rapporteur M. Matthieu Bloch appartient à un groupe parlementaire s'étant déclaré d'opposition) ;
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Rondepierre, directeur de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (AMIAD).
- Question écrite n° 651 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Campagne vaccinale contre la covid-19 - Campagne vaccinale contre la covid-19
- Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
- Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Question écrite n° 4832 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie - Réforme des certificats d'économie d'énergie
- Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
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