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Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 14/01/2025
enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Question écrite n° 3111 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH - Inquiétudes relatives au manque de personnels AESH
Question écrite n° 3188 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 14/01/2025
services à la personne - Budget alloué à l'ADMR - Budget alloué à l'ADMR
Question écrite n° 3120 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
  2. - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 13/01/2025
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d'Avignon
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l'Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l'Académie, Mme Elisabeth Platel, directrice de l'École de Danse, Mme Ariane Muraour, directrice des ressources humaines, et M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales
  5. - À 17 heures 15 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général
Amendement n° 265 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 21 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)