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- Question écrite n° 3199 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Attaques de loups - Attaques de loups
- Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Question écrite n° 3401 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 21/01/2025
- transports aériens - Préserver les aéroports régionaux - Préserver les aéroports régionaux
- N° 811 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
- N° 789 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l'industriel Atos
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (La vente à la découpe de l'industriel Atos)
- Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
- Question écrite n° 3217 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- arts et spectacles - Délit de blasphème à la mairie de Toulouse - Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
- Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
- Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
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