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Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Question au Gouvernement n° 415 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 19/02/2025
élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Question écrite n° 4884 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 11/03/2025
industrie - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
Question au Gouvernement n° 410 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 19/02/2025
justice - Affaire Notre-Dame de Bétharram - Affaire Notre-Dame de Bétharram
Question écrite n° 4827 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/03/2025
emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Question écrite n° 2533 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 ! - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social