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Question écrite n° 5379 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 25/03/2025
mort et décès - Chiffres des morts par étouffement en France - Chiffres des morts par étouffement en France
Question orale sans débat n° 278 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Cité judiciaire de Nancy - Cité judiciaire de Nancy
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 25/03/2025
transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/03/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
Amendement n° 48 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
Date de dépôt : 21/03/2025
Amendement de Mme Soudais, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 53 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
Date de dépôt : 24/03/2025
Amendement de M. Kervran, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 30 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
Date de dépôt : 25/03/2025
Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)