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Question au Gouvernement n° 428 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 20/02/2025
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Question écrite n° 4879 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 11/03/2025
harcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 11/03/2025
assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes